Article (Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271
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