Article (Décret n 95-1386 du 30 décembre 1995)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.