Article (Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.