Article (Arrêté du 28 juillet 1994 complétant l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après les mots « longue durée », ajouter les mots « et dans les services ou unités fonctionnelles qui dispensent des soins en application de l'article R. 711-7 du code de la santé publique ».