Article (Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 17
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994 et les règlements no 84-08, no 86-04, no 87-07 et no 90-10 susvisés sont abrogés à cette date.