Article (Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre)
Article (Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.