Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)
Art. 11. - 1o Pour tout véhicule à moteur de plus de deux essieux appartenant aux catégories suivantes :
Bennes amovibles (carrosserie Ben Amo) ;
Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. (carrosserie Benne) ;
Bennes basculantes de chantier et de travaux publics (carrosserie Benne) ;
Bétonnières (carrosserie Béton) ;
Bennes à ordures ménagères (carrosserie Bom),
et mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2001, le poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 5 t par mètre linéaire de distance entre les essieux extrêmes.
2o Conformément aux dispositions du point 4.3 de l'annexe I de la directive 96/53/CE susvisée, et jusqu'au 31 décembre 2000, le poids total en charge de tout véhicule à moteur à quatre essieux appartenant à l'une des catégories définies au 1o ci-dessus et circulant en France ne doit pas dépasser 5 t par mètre linéaire de distance entre les essieux extrêmes.