Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Art. 6. - La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
- la mission de l'indemnisation du chômage ;
- la mission du marché du travail ;
- la mission du marché de la formation.