Article (Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours)
TABLEAU III
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5572
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