Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant habilitation de l'université Toulouse-III à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Toulouse-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.