Article (Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine)
Art. 1er. - La fondation dite Fondation du patrimoine, dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, aile Paris, place du Trocadéro, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.