Article (Arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 décembre 1973 susvisé est fixé à 9 919 F.