Article (Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986)
A N N E X E
Département du Jura
1. Lac d'Ilay.
2. Lac du Val.