Article (Décret no 94-918 du 17 octobre 1994 relatif aux modalités d'exercice par le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévue aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail)
Art. 1er. - Dans le titre et l'article 1er du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots « au travail à mi-temps » sont remplacés par les mots « à l'activité à temps partiel ».