Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« La sous-direction du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux:
« 1. Formation, emploi et protection sociale;
« 2. Réglementation du travail et contentieux;
« 3. Négociation collective, statuts et représentation du personnel. »