Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
M. Canet (Gérard), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant: M.
François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.