Article (Décret n° 97-869 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et à la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays, signées à Paris le 10 avril 1997 et Andorre-la-Vieille le 18 avril 1997 (1))
A C C O R D
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE RELATIF A LA RECONNAISSANCE PAR LA FRANCE DU DIPLOME ANDORRAN D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES BACCALAUREATS FRANCAIS ET ANDORRAN POUR L'ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES DEUX PAYS
LE MINISTRE
DES AFFAIRES ETRANGERES