Articles

Article (Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)

Article (Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)

Art. 2. - La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint.