Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.