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Article (Arrêté du 9 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 9 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance est modifié ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18102 a 18103
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