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Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Certificats relevant de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié susvisé
Droit aérien : 490.
Réglementation 1 : 490.
Réglementation 2 : 490.
Réglementation 3 : 490.
Météorologie 1 : 490.
Météorologie 2 : 490.
Aérotechnique Avion A : 490.
Aérotechnique Avion B : 490.
Aérotechnique Hélicoptère : 490.
Technique du vol Avion : 490.
Technique du vol Hélicoptère : 490.
Navigation 1 : 490.
Navigation 2 : 490.
Navigation 3 : 490.
Technologie Avion 1 (3 épreuves) : 1 090.
Technologie Avion 2 : 490.
Technologie des moteurs à pistons et technique du vol des avions équipés de moteurs à pistons : 490.
Technologie des moteurs à turbine d'avion : 490.
Epreuve orale complémentaire d'anglais ou spécifique : 275.
Vol transocéanique et polaire : 490.
Certificat du transport aérien : 425.
Facteurs humains : 490.
Sauf cas de force majeure, les droits d'inscription aux examens théoriques sont acquis et ne sont pas reportables de droit d'une session à une autre.