Article (Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.