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Article (Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article (Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

II. - Formations relevant de l'autorité militaire


1o Les centres puis comités et équipes de renseignement et d'action (C.R.A. et E.R.A.) et comités mixtes de renseignement (C.O.M.I.R.).
2o Le service de renseignement opérationnel (S.R.O.) ou service de documentation (service D.O.C.), puis service « Renseignement, Action,
Protection » (service « R.A.P. »), puis centre de coordination interarmées (C.C.I.) dont ses détachements opérationnels de protection (D.O.P.), puis 123e brigade, dont les bataillons d'infanterie (B.I.) de sa demi-brigade de recherche (D.B.R.) et, enfin, service opérationnel de documentation et de ......................................................
3o Les centres de tri et de transit (C.T.T.).
4o Le bureau d'études et de liaison (B.E.L.).