Article (Arrêtés du 13 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1994:
M. Bourdon (Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Morel (Serge, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: « François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés ».