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Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.