Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :
: Page 15701 :
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