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Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)

Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)

Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :
: Page 15701 :
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