Article (Arrêté du 27 mai 1997 portant prolongation du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation en date du 27 mai 1997, est prolongé, pour une durée de six mois, le mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, nommés par l'arrêté du 10 mai 1993.
La prolongation du mandat des membres prend effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.