Article (Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats)
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Michel Debacq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur) ;
M. Jean-Baptiste Avel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).