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Article (Décret no 97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de direction se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
« - le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de l'office ;
« - les directeurs des offices d'intervention et le directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ou leur représentant ;
« - les préfets des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer ou leur représentant ;
« - les présidents des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. »