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Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux)
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Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux)
Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1996.