Article (Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur)
Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, après « tricycles et quadricycles à moteur », il est ajouté les mots suivants « disposant d'une carrosserie ».