Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant homologation d'un règlement technique de label et prolongation d'agrément d'un organisme certificateur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mars 1996 :
Est homologué le règlement technique du label no 04-94 « saumon fumé préemballé », détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris ;
Est prolongé, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 06) Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : saumon fumé préemballé.