Article (Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, M. Tarlant (Jean-Mary) est nommé membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en qualité de représentant des artisans et des agriculteurs, en remplacement de M. Gaye (Bernard).