Article (Arrêté du 23 août 1995 fixant les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie)
Art. 5. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre;
- l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
- l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.