Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade)
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale arrête par section,
éventuellement option, la liste des candidats qui, ayant obtenu le certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de professeur de lycée professionnel du deuxième grade. Le ministre de l'éducation nationale arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine.