Article (Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité des victimes (nom, prénoms, âge);
- l'accident (date, nature, localisation, circonstances);
- aux lésions (type, siège);
- aux suites de l'accident (arrêt de travail, incapacité, décès).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq années après la radiation des contrôles de l'organisme.