Article (Arrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre » par : « le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre » ;
Remplacer : « le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées » par : « le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées ».