Article (Arrêté du 17 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur des hôpitaux, le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.