Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.