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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-514 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-514 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.