Article (Arrêtés du 23 juillet 1996 portant titularisation (collectivités territoriales))
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 juillet 1996, M. Rault (Jean-Pierre), directeur d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur des services de 2e classe au centre de l'enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), est titularisé dans son grade à compter du 1er juillet 1996.