Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant approbation de modifications au règlement de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.) Retraite)
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.