Article (Décret no 96-1243 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :
« 1o Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1o de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;
« 2o Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2o de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel,
déterminée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 44 a 45
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« La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite. »