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Article (Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, Journal officiel du 20 octobre 1995, page 15339, 1re colonne, pour la spécialité 304 960-4 Hextril, soluté, flacon de 200 ml (laboratoires Substantia), les mots : « radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel » sont remplacés par : « radiation applicable au 1er janvier 1996 ».