Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement et l'arrêté du 29 mai 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement sont abrogés.