Article (Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être majorés ainsi qu'il suit :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 120 % ;

Secrétaire administratif de classe supérieure : 120 % ;

Secrétaire administratif de classe normale : 120 %.