Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 25 juillet 1978 est fixé à 68 F.