Article (Arrêté du 20 juin 1994 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 20 juin 1994 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.