Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)
Art. 2. - Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est administré par un conseil d'administration comprenant :
1o Un représentant du ministre chargé de l'artisanat ;
2o Un représentant du ministre chargé du budget ;
3o Trois membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;
4o Trois membres proposés par l'Union professionnelle artisanale ;
5o Une personnalité qualifiée.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'artisanat. Il peut être mis fin dans les mêmes conditions aux fonctions des membres mentionnés aux 1o, 2o et 5o du présent article.
Sur proposition de l'un ou l'autre des organismes visés aux 3o et 4o du présent article, il peut être mis fin aux fonctions d'un représentant de ces organismes au conseil d'administration de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Les membres du conseil d'administration décédés, démissionnaires ou dont le mandat a pris fin en vertu d'un arrêté du ministre chargé de l'artisanat doivent être remplacés selon les mêmes modalités que celles qui ont présidé à leur désignation pour la durée du mandat restant à courir.