Article (Décision du 1er octobre 1997 relative au traitement automatique d'informations relevées chez des enfants infectés par le VIH)
Art. 2. - Le formulaire de déclaration obligatoire des cas de sida chez l'enfant est complété par un questionnaire de mention de l'infection par le VIH. Les informations contenues dans le questionnaire sur l'infection par le VIH chez l'enfant sont les suivantes :
- initiale du nom et initiale du prénom, sexe, date de naissance ;
- département de domicile, pays de domicile, nationalité, maternité de naissance ;
- mode de diagnostic, date du diagnostic, résultat du test, décès éventuel et date du décès ;
- mode de contamination ;
- origine géographique de la mère et mode de contamination de la mère en cas de contamination materno-foetale ;
- en cas de contamination materno-foetale, risque du partenaire si la mère a été contaminée par voie sexuelle ;
- connaissance de la sérologie maternelle en début de grossesse ;
- traitement prophylactique de la transmission materno-foetale ;
- nom du médecin déclarant, nom du chef de service, identification du service ;
- date de notification de l'infection.